Conditions Générales de Vente (CGV)
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Présentation du vendeur
Le site Promostickers.fr est édité et exploité par la société Madeira Concept SAS,
Société par Actions Simplifiée au capital de 8000 €,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 803366012,
dont le siège social est situé à :
52 rue isnard, 83500 La Seyne Sur Mer
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Madeira Concept SAS (ci-après désignée « le vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après désignée « le client ») effectuant un achat sur le site Promostickers.fr.
Toute commande validée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans exception ni réserve.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sur le site Promostickers.fr sont notamment :
des stickers personnalisés,
des autocollants en vinyle (monomère, polymère, transparent, holographique, etc.),
et d’autres produits d’impression dérivés.
Chaque article fait l’objet d’une description précise (matière, format, usage, délai de fabrication, etc.).
Les visuels présents sur le site sont non contractuels et peuvent légèrement différer du produit final en raison des variations de rendu couleur ou de support.
4. Commande
Toute commande passée sur le site Promostickers.fr vaut acceptation complète et sans réserve des présentes CGV.
La validation de la commande par le client constitue une signature électronique ayant la même valeur qu’une signature manuscrite.
Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande (coordonnées, adresse, fichiers, etc.).
En cas d’erreur, Madeira Concept SAS ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une non-livraison.
5. Personnalisation et fichiers clients
Pour les produits personnalisés, le client doit fournir des fichiers conformes aux spécifications techniques indiquées sur le site.
Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande dont les fichiers seraient de mauvaise qualité, contraires à la loi, ou portant atteinte à des droits d’auteur.
Le client est seul responsable du contenu des fichiers transmis et garantit Madeira Concept SAS contre tout recours de tiers.
6. Prix
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Ils comprennent les coûts de production, mais excluent les frais de livraison, qui sont précisés avant validation de la commande.
Madeira Concept SAS se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais le prix facturé reste celui en vigueur au moment de la commande.
7. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, ou autre moyen disponible).
La commande n’est considérée comme validée qu’après encaissement complet du montant dû.
En cas de refus de paiement ou d’incident, la commande sera automatiquement annulée.
8. Délais de fabrication et de livraison
Les délais de production et de livraison indiqués sur le site sont des délais moyens exprimés en jours ouvrés.
Ils peuvent varier selon le volume de commande, la complexité du produit et la validation des fichiers d’impression.
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client.
Madeira Concept SAS ne saurait être tenue responsable en cas de retard, de perte ou de détérioration liés au transporteur.
9. Droit de rétractation et annulation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client.
Une fois la commande validée et la fabrication engagée, aucune annulation ni remboursement ne pourra être exigé, sauf en cas d’erreur imputable au vendeur.
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client dispose d’un délai de 7 jours à réception pour contacter le service client à l’adresse :
commande@promostickers.fr
12. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, visuels, logos, charte graphique, code source) est la propriété exclusive de Madeira Concept SAS.
Toute reproduction, représentation ou diffusion, même partielle, sans autorisation écrite est strictement interdite.
13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, le client s’engage à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Madeira Concept SAS.
14. Médiation à la consommation
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la Consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour résoudre un litige.
Médiateur recommandé :
CM2C – Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Adresse : 14 rue Saint Jean, 75017 Paris
15. Contact
Pour toute demande d’information, réclamation ou question concernant une commande :
Madeira Concept SAS
Adresse : 52 rue isnard, 83500 La Seyne Sur Mer
0423141997
commande@promostickers.fr